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Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Tabby Lighting ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tabby Lighting. Tabby Lighting exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). La boutique Tabby Lighting fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits et services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, comme votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes habilité à nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte, ni en concéder une licence à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de celles que vous voyez à l’écran, selon l’appareil utilisé pour accéder à la boutique et ses paramètres de configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes, ni que ces produits ou services correspondront à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. Tabby Lighting se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de Tabby Lighting. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider : une fois celle-ci acceptée, il se peut que Tabby Lighting ne puisse pas donner suite à une demande d’annulation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent ni les taxes, ni les frais de livraison et de manutention, ni les droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans les boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur nos Services, susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ; (iii) les paiements que vous effectuez seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des circonstances indépendantes de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété de ceux-ci ainsi que les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, textes, éléments d’affichage, images, illustrations, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Tabby Lighting, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des contenus des Services, les afficher ou les représenter publiquement, les republier, les télécharger, les stocker ni les transmettre sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation de ces Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Tabby Lighting, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États en matière de propriété intellectuelle. Tabby Lighting se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes.
Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Tabby Lighting sont des marques de Tabby Lighting, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Tabby Lighting. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant dans les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Les Services peuvent vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils proposés à titre facultatif sur le site à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vérifier que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles le ou les prestataires tiers concernés fournissent ces outils.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus et sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour consulter ces contenus ou ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Avant toute transaction, veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de bien les comprendre. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit leur être adressée directement.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Tabby Lighting s’appuie sur Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Tabby Lighting. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Tabby Lighting, notamment des blessures, dommages ou pertes liés aux produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Tabby Lighting ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons dans le cadre des Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici [LINK]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, cette société collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation, afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez dans le cadre des Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers, qui peuvent se trouver dans un autre pays que le vôtre, afin de vous fournir ces services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont Shopify, nos partenaires et nous-mêmes utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les avis ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la publication de vos avis ; et (iii) vos avis respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos avis ; (2) de vous rémunérer pour vos avis ; ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que votre avis ne porte atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que votre avis ne contienne aucun propos diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’un avis. Vous êtes seul responsable des avis que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les avis publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale ou d’un État, ou une ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou lui porter préjudice ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des messages publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, est susceptible de nuire à Tabby Lighting, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’altérer le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir au spam, à l’hameçonnage, au pharming ou à de faux prétextes via les Services ; (e) utiliser un robot, un spider, un outil de scraping, de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou un processus automatique, un outil d’IA (tel qu’une IA agentique), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure mise en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions applicables aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou activez le déploiement d’un Agent, ou le provoquez, afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons restreindre, notamment au moyen de mesures techniques, l’accès des Agents aux Services, leur utilisation et leurs interactions avec ceux-ci, ainsi que les modalités correspondantes.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, qu’elles proviennent d’un Agent et en préciser le nom en incluant la chaîne suivante dans leur chaîne user-agent : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et ses modes d’interaction ou en (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer les interactions humaines de celles effectuées par un ordinateur ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d’une personne ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne ayant pris connaissance de leur contenu pourriez accorder à ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Tabby Lighting, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ COMMERCIALE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURABILITÉ, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TABBY LIGHTING, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DE FRAIS DE REMPLACEMENT OU DE TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE LEUR FONDEMENT SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU DE TOUT AUTRE RÉGIME. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET AUX PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Tabby Lighting, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services, et de les dégager de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables dus à un tiers, résultant de ou liés à : (1) la violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) la violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations autres que financières sans votre consentement, que vous ne pourrez refuser sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle conservera néanmoins son plein effet dans toute la mesure permise par le droit applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, conclu entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent contrat, ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit fédéral et au droit de l’État ou du territoire applicable dans la juridiction où Tabby Lighting a son siège social. Vous et Tabby Lighting acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient en aucune façon les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Celle-ci prendra effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions d’utilisation peuvent nous être adressées à info@tabby-lighting.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Elysium Group FZCO 
info@tabby-lighting.com
Bâtiment A1, Dubai Silicon Oasis 
Dubaï 
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